Mentions Légales

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Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, notre site web met à disposition du public les informations concernant notre entreprise. Ces informations peuvent être modifiées, nous vous invitons donc à consulter régulièrement nos mentions légales afin d’en prendre connaissance.

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Horizon libre (avec l’aide de L’école des Indépendants)
SIRET : 889 541 298 00036
RCS Grasse
Responsable de la publication : Virginie MARQUES
Adresse du siège social : 704 Route d’Antibes, 06560 Valbonne

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

En utilisant notre site web, vous acceptez sans réserve les présentes conditions générales d’utilisation. Le site est accessible à tout type de visiteurs. Une interruption temporaire pour maintenance peut être décidée, avec information préalable aux utilisateurs.

Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur Internet. Chaque utilisateur doit prendre les mesures nécessaires pour protéger ses propres données et logiciels contre d’éventuelles contaminations par des virus.

Les bases de données sont protégées par le droit applicable aux compilations de données. Toute extraction totale ou partielle non autorisée engage la responsabilité civile et pénale.

3. Produits et services proposés

Le site a pour vocation d’informer les utilisateurs sur les services proposés par L’Horizon libre, qui s’efforce de fournir des informations précises. Cependant, des erreurs ou omissions peuvent exister, et la société ne peut être tenue responsable pour toute erreur présente sur le site.

4. Limitations contractuelles

Les informations publiées font l’objet de démarches qualitatives, mais L’Horizon libre ne saurait être tenue responsable d’inexactitudes techniques. En cas d’erreur constatée, vous pouvez nous le signaler via notre formulaire de contact.

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5. Propriété intellectuelle

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6. Données personnelles et respect de la vie privée

Les informations recueillies sur le site sont utilisées dans le cadre des services proposés (inscriptions, commandes, newsletter, etc.). Le désabonnement à la newsletter se fait via un lien en pied de page.

L’Horizon libre s’engage à ne pas céder, vendre, louer ou échanger vos données personnelles.

7. Gestion des données personnelles

Conformément au RGPD (n°2016-679), à la loi Informatique et Libertés et à la loi pour la confiance dans l’économie numérique, le responsable du traitement des données personnelles est :
L’Horizon libre
Représentée par Virginie MARQUES

7.1 Finalités de la collecte

Les données sont collectées pour :

Permettre la navigation et la gestion des prestations (facturation, commandes, etc.)

Prévenir la fraude informatique

Améliorer la navigation et l’expérience utilisateur

Mener des enquêtes de satisfaction

Communiquer avec les utilisateurs (emails, SMS)

Répondre aux demandes via le formulaire de contact

L’Horizon libre ne commercialise pas vos données.

7.2 Droits des utilisateurs

Vous disposez des droits suivants :

Accès, rectification, mise à jour, effacement des données

Retrait du consentement à tout moment

Limitation ou opposition au traitement des données

Portabilité des données

Définition du sort des données après décès

Pour exercer ces droits, contactez-nous à l’adresse suivante :
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ou via notre formulaire de contact, en joignant une pièce d’identité.

Vous pouvez également saisir la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

7.3 Sécurité et confidentialité

Nous nous engageons à protéger vos données et à ne pas les transférer hors Union européenne sans information préalable.

8. Droit applicable

Le site est soumis au droit français, notamment la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, le Code de la Propriété Intellectuelle et la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.